NBA PARISGAME 2027
LieuAccor Arena, Paris
SaisonJanvier 2027
Assistance0184007495
NBA Paris Game 2027
CADRE JURIDIQUE DE CONSULTATION

Conditions d'utilisation

Règles générales applicables aux visiteurs et utilisateurs de la plateforme

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Article 02

Objet de la plateforme d'information

Ce portail a pour vocation exclusive la fourniture d'informations d'intérêt général relatives aux rencontres de basketball programmées dans la capitale française pour la saison 2027. Les publications couvrent les présentations des franchises, les programmations prévisionnelles, les analyses sportives et les conseils pratiques de déplacement vers l'enceinte sportive.

Le site opère comme un canal indépendant d'actualités et d'orientation du public. Aucune transaction de réservation directe ou transaction bancaire n'est exécutée directement sur notre plateforme numérique.

Article 03

Propriété intellectuelle et marques

L'architecture générale, les textes originaux, les sélections documentaires, les éléments graphiques et la mise en page relèvent de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation intégrale ou partielle est formellement prohibée sans consentement préalable écrit.

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Article 05

Responsabilité et disponibilité des services

Une attention soutenue est portée à l'exactitude des plannings et des horaires mentionnés. Cependant, les calendriers des délégations sportives et les règlements d'accès à l'arène restent assujettis aux décisions unilatérales des organisateurs et des autorités préfectorales.

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Article 06

Révision des clauses

L'équipe administrative se réserve le droit d'ajuster ou d'enrichir les présentes modalités à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles de l'événement parisien.

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Article 07

Droit applicable et juridiction

Le présent document est encadré et interprété conformément à la législation française. En cas de contestation ou de litige quant à la validité ou à l'exécution de ces clauses, les parties privilégieront une résolution amiable préalable.

À défaut de règlement concerté sous un délai de trente jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils et commerciaux du ressort de la cour d'appel de Paris.